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M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998000569 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de dispositions légales modifiant cette loi type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998002101 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998003509 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998011324 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998012694 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'engins de génie civil, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998012697 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998012696 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998012698 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998014224 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998014225 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998014223 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014237 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998014241 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à KPN-Orange Belgium s.a. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800 type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998016262 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre occidentale type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998016263 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998022615 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022634 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
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