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M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998021384 source services du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/1998 pub. 28/01/1999 numac 1998029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
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