M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 1998

Accès rapide:

loi

type loi prom. 27/11/1998 pub. 02/04/1999 numac 1999003032 source ministere des finances Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011378 source ministere des affaires economiques, ministere des finances et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998012951 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, octroyant une indemnité aux pêcheurs maritimes afin de se procurer les vêtements de travail et type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998022757 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à l'Office national de sécurité sociale et à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998012935 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62bis du 6 octobre 1998 modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un comit type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012933 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003601 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du Règlement du marché de la Bourse de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 27/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003607 source ministere des finances Arrêté mimistériel en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. 27/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012987 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant des modalités particulières d'exécution de l'article 3, § 7 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

décret

type décret prom. 27/11/1998 pub. 19/02/1999 numac 1998031560 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 27/11/1998 pub. 19/02/1999 numac 1998031561 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 27/11/1998 pub. 19/02/1999 numac 1998031563 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 27/11/1998 pub. 19/02/1999 numac 1998031562 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

règlement

type règlement prom. 27/11/1998 pub. 23/03/1999 numac 1998031546 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement habilitant le Collège de la Commission communautaire française à fixer le cadre organique du personnel de ses services
^