M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 1998

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loi

type loi prom. 07/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010062 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 07/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998003674 source ministere des finances Loi contenant le septième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. - Sections 13 - « Ministère de l'Intérieur », et 18 - « Ministère des Finances » type loi prom. 07/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010061 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 07/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998003673 source ministere des finances Loi contenant le dixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. - Sections 13 - « Ministère de l'Intérieur », 18 - « Ministère des Finances » et 19 - « Ministère de la Fonction publique » type loi prom. 07/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998011349 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type loi prom. 07/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010063 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998003630 source ministere des finances Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998007286 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le nombre d'officiers de complément qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière pour le passage en 2000 ainsi que le nombre de sous-officiers de carrière qui peut être agréé comme candidats officiers de complé type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 04/02/1999 numac 1998016344 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998007284 source ministere de la defense nationale Arrêté royal réglant le remplacement de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires, par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998007283 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011376 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011375 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes consolidés des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution des articles 138 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011374 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant le passage à l'euro dans les comptes annuels des institutions privées de prévoyance

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/1998 pub. 28/05/1999 numac 1999014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif au congé pour mission de certains fonctionnaires de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 07/12/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998009966 source ministere de la justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté ministériel prom. 07/12/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998016339 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. 07/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998036261 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux type arrêté ministériel prom. 07/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998014339 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté ministériel prom. 07/12/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998036446 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

décret

type décret prom. 07/12/1998 pub. 18/09/2003 numac 2003029519 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1981 type décret prom. 07/12/1998 pub. 19/05/2006 numac 2006029070 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984 type décret prom. 07/12/1998 pub. 19/05/2006 numac 2006029069 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 34 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/1998 pub. 29/04/1999 numac 1999029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Conseil du Trésor

erratum

type erratum prom. 07/12/1998 pub. 08/04/1999 numac 1999029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 07/12/1998 pub. 09/02/1999 numac 1999029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté dressant la liste des établissement éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999
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