M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 1998

Accès rapide:

loi

type loi prom. 23/12/1998 pub. 02/04/1999 numac 1999003035 source ministere des finances Loi contenant le dix-septième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 14, - « Affaires étrangères et Commerce extérieur » type loi prom. 23/12/1998 pub. 02/04/1999 numac 1999003036 source ministere des finances Loi contenant le quinzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - « Services du Premier Ministre » et Section 32 - « Ministère des Affaires économiques » type loi prom. 23/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1999014013 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi contenant le budget de la Régie des Transports Maritimes pour l'année budgétaire 1996

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998007271 source ministere de la defense nationale Arrêté royal accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 08/09/1999 numac 1999022156 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention sur la diversité biologique" type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014329 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014337 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999022027 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnenement "Institut de Formation des Services de Secours du Hainaut" type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999022028 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement organisé par l'association sans but lucratif "Provinciaal Instituut voor Brandweer- en Ambulanciersopleiding " type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999022029 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciaal Opleidingscentrum voor Ambulance-Hulpverleners", organisé par la Province du Limbourg type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999022030 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement organisé par l'association sans but lucratif "Centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la province de Luxembourg" type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 12/02/1999 numac 1999007007 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998002138 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998010100 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au recrutement et au stage des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021513 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmer type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022843 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021512 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003705 source ministere des finances Arrêté royal nommant les membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021519 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010099 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003704 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998000817 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement aux grades de sous-officier supérieur de gendarmerie type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 08/09/1999 numac 1999022159 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au « Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques » type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'ils doivent respecter

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998010101 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 02/03/1999 numac 1999000016 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010102 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique à la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 12/02/1999 numac 1998022872 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 1999 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999027084 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1998 pub. 28/01/1999 numac 1999027040 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1999027001 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1999027021 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 1998 déterminant les demandes de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme soumises à une enquête publique et fixant les modalités de ces type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1998 pub. 21/01/1999 numac 1999027026 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 1993 relatif à un programme spécial de soutien au commerce extérieur type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1998 pub. 06/02/1999 numac 1999027066 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999027052 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1998 pub. 28/01/1999 numac 1999027041 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1998 pub. 28/01/1999 numac 1999027036 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 relatif à la perception de la taxe sur les déchets en Région wallonne

document

type document prom. 23/12/1998 pub. 27/03/1999 numac 1999031116 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interregionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif FOST Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages type document prom. 23/12/1998 pub. 03/06/1999 numac 1999003002 source ministere des finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 23/01/1999 numac 1999027030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Na 77 dit « Papeteries Intermills » à Namur type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999027048 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site C110, dit « l'Estacade », à Courcelles type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 23/01/1999 numac 1999027028 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site N98 dit « Charbonnage Sainte-Eugénie » à Sambreville type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 23/01/1999 numac 1999027027 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Na124 dit « Carrières et four à chaux du Falji » à Sambreville type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1999027033 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/PC 43, dit « Bouchonnerie », à Couvin type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site C44b, dit « Mambourg Siège 2 », à Charleroi type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999027050 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH85 à 88, dit « Poteries Guyaux et voisines », à Châtelet type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 23/01/1999 numac 1999027029 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/PC 26 dit « Tannerie Houben » à Viroinval

erratum

type erratum prom. 23/12/1998 pub. 10/03/1999 numac 1999014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. - Erratum type erratum prom. 23/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999002009 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits inviduels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. - Erratum type erratum prom. 23/12/1998 pub. 28/09/1999 numac 1999003244 source ministere des finances Loi contenant le quinzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - « Services du Premier Ministre » et Section 32 - « Ministère des Affaires économiques ». - Erratum

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 23/12/1998 pub. 19/02/1999 numac 1998003706 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 23/12/1998 pub. 19/02/1999 numac 1998003707 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
^