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M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 1999

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loi

type loi prom. 12/01/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999003031 source ministere des finances Loi contenant le neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 51 - « Dette publique » type loi prom. 12/01/1999 pub. 11/12/1999 numac 1999015027 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Cinquième Protocole annexé à l'Accord général sur le Commerce des Services, fait à Genève le 27 février 1998 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000002 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 1965 approuvant le règlement du stage établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 12/01/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000001 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 12/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999002008 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 12/01/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999011033 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique construction type arrêté royal prom. 12/01/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999011032 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1985 relatif aux activités des institutions privées de prévoyance type arrêté royal prom. 12/01/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999011035 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - bandagisterie - orthésiologie - prothésiologie type arrêté royal prom. 12/01/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999011034 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - bandagisterie - orthésiologie - prothésiologie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999035129 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 12/01/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999003017 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1999 pub. 04/03/1999 numac 1999029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de la réglementation relative au paiement des subventions de fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999029117 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999029122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999035041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations effectuées dans les zones de captage et les zones de protection type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999035200 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement électoral pour l'élection des membres du conseil d'administration de la 'Hogere Zeevaartschool' et de leurs suppléants et portant l'entrée en vigueur de l'article 60, § 1er, du décret du 9 juin 1998 relatif à la 'Hogere Zeevaartschool'

circulaire

type circulaire prom. 12/01/1999 pub. 20/01/1999 numac 1999000031 source ministere de l'interieur Circulaire POL 1999/1. - Droit de grève. - Missions minimales à accomplir type circulaire prom. 12/01/1999 pub. 15/02/2000 numac 1999000900 source ministere de l'interieur Circulaire POL 1999/1. - Droit de grève. - Missions minimales à accomplir. - Traduction allemande

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/01/1999 pub. 08/09/1999 numac 1999033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers , du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'éducation populaire et la formation des adultes
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