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M.B. Index des textes promulgués le 23 février 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999002024 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1998 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 23/02/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999009218 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les missions à exécuter par la police judiciaire près les parquets en application de l'article 126, § 2, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/02/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/02/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999035333 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999035358 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition de théâtre musical type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999035359 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999035360 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999035386 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 portant les conditions d'agrément auxquelles les institutions de crédit de droit privé doivent satisfaire en vue d'accorder des prêts sociaux avec garantie de la région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations sociales type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999035388 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la Société flamande du Logement de procéder à la création ou à la participation à une ou plusieurs sociétés de placement de créances type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999035387 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant la garantie de la région à certains actifs d'une Société de placement de créances agréée par la Société flamande du Logement et par une ou plusieurs associations de crédit social agréée par la Société flamande du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/1999 pub. 22/04/1999 numac 1999035427 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 réglant l'exonération de droits de succession afférents aux parts de sociétés créées dans le cadre de la réalisation et/ou du financement de programmes d'investissement de résidences-services type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/1999 pub. 06/05/1999 numac 1999035482 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la formation de l'entrepreneur, visée au décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/1999 pub. 13/05/1999 numac 1999035516 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil flamand du Sport et à la Commission consultative d'appel des questions sportives type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999035626 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du Règlement d'Ordre intérieur du « Vlaamse Mediaraad »
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