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M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 1999

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loi

type loi prom. 16/03/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999014146 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 - Erratum type loi prom. 16/03/1999 pub. 30/03/1999 numac 1999022192 source ministere des communications et de l'infrastructure 16 MARS 1999 Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1998009360 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999009332 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999009339 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999009340 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Hasselt type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009486 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009488 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999021115 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 01/04/1999 numac 1999022218 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999022256 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022261 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022277 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022287 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 10/04/1999 numac 1999022288 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999022302 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de BEF 125 000 000 à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution des programmes de rapatriement volontaire en 1999 type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 04/08/1999 numac 1999021101 source services du premier ministre, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert du terrain destiné à la construction de la station d'épuration de Pepinster-Wegnez, de l'Etat à la Région wallonne type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 04/08/1999 numac 1999021102 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région flamande type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 04/08/1999 numac 1999021103 source services du premier ministre Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif et nautique "La Marlette", à Seneffe type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 04/08/1999 numac 1999021105 source services du premier ministre ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du « Domein Hofstade » à Zemst, de l'Etat à la Communauté flamande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999015072 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 16/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 16/03/1999 pub. 22/04/1999 numac 1999027302 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des arrêtés du Gouvernement wallon du 11 février 1999 relatifs à l'octroi d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements sociaux, de transit, d'insertion et moyens, ainsi que la démolition d'un bâtiment non améliorable type arrêté ministériel prom. 16/03/1999 pub. 22/04/1999 numac 1999027303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 déterminant les modalités d'application des aides aux personnes morales et relatives à l'équipement d'ensembles de logements type arrêté ministériel prom. 16/03/1999 pub. 13/05/1999 numac 1999027357 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modèles de baux à passer entre le demandeur et l'opérateur immobilier et entre l'opérateur immobilier et le sous-locataire dans le cadre d'une opération de création de logements conventionnés à loyer modéré par des personnes physiques type arrêté ministériel prom. 16/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999027386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société wallonne du Logement

décret

type décret prom. 16/03/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999033052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone type décret prom. 16/03/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999035428 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du GIMV, de Gimvindus, du VMH, de Mijnen et du LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent « Limburg » type décret prom. 16/03/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999035416 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 16/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999003177 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1998

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999035414 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures temporaires pour le paiement des allocations familiales aux fonctionnaires statutaires de « Kind en Gezin » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999035456 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène et y ajoutant la CCT relative aux arts de la scène du 19 janvier 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999035498 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999035496 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative pour l'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 1997 relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999035531 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de l'externalisation de l'informatique et la structuration de la demande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999035497 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le personnel contractuel accomplissant des missions additionnelles et spécifiques, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Département des Affaires générales et des Finances type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999035621 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1994 en ce qui concerne l'engagement complémentaire de personnel en vue d'exercer des tâches en collaboration avec un prestataire de services externe TI et l'introduction d'un mandat de gestionnaire des services TI interne type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999035642 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
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