M.B. Index des textes promulgués le 1 avril 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014074 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999003161 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéair type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014071 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999027388 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999002051 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant désignation à titre transitoire d'un président et d'un greffier-rapporteur suppléant de la section francophone de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999022329 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nationa

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999027366 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999027394 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du barème des prix en vigueur pour les concessions de service de transport scolaire dans les zones coordonnées sur le territoire de la région de langue française type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999027316 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1986 portant exécution de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entre type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999027437 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des cités sociales type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999027434 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de gestion des hôpitaux dépendant de centres publics d'aide sociale ou d'associations régies par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999027443 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Ex type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999027442 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la compétence territoriale, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du transport scolaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999027463 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999027485 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications au cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territ type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999027367 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 13/05/1999 numac 1999027365 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie : EP-URE type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999027344 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société wallonne du Logem type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999027338 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires de la Division de l'Electricité, de l'Electromécanique, de l'Informatique et des Télécommunications du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les fonctions auxquelles type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999027315 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le s type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999027354 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 fixant, en application de la loi du 22 mars 1971 octroyant des subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées, les coûts maxima à prendre en

décret

type décret prom. 01/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999027430 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à type décret prom. 01/04/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999027470 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret relatif à la création du Port autonome du Centre et de l'Ouest type décret prom. 01/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999035691 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type décret prom. 01/04/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999027515 source ministere de la region wallonne Décret portant création de la S.A. de droit public SARSI. - Errata type décret prom. 01/04/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999027369 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté type décret prom. 01/04/1999 pub. 28/07/1999 numac 1999027594 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté type décret prom. 01/04/1999 pub. 11/09/1999 numac 1999021299 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel type décret prom. 01/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999027467 source ministere de la region wallonne Décret portant création de la S.A. de droit public SARSI type décret prom. 01/04/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999027311 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises type décret prom. 01/04/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999027312 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises type décret prom. 01/04/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999027393 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la conservation et à la protection du patrimoine type décret prom. 01/04/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999027313 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand type décret prom. 01/04/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999027314 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand type décret prom. 01/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999027352 source ministere de la region wallonne Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne type décret prom. 01/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999027329 source ministere de la region wallonne Décret limitant le cumul du mandat de président d'un conseil de l'aide sociale avec d'autres fonctions type décret prom. 01/04/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027326 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

document

type document prom. 01/04/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999027403 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan des centres d'enfouissement technique

erratum

type erratum prom. 01/04/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999027371 source ministere de la region wallonne Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. - Errata

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 01/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999021198 source services du premier ministre Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements. - Erratum
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