M.B. Index des textes promulgués le 13 avril 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/04/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999000280 source ministere de l'interieur Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/04/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035659 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'orientation professionnelle spécialisée pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/04/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999035685 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date visée à l'article 9, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution, en ce qui concerne l'aide aux handicapés, de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999035700 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de points pour l'enseignement secondaire et les internats, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement II type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999035670 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999035671 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant le fonctionnement de la commission consultative en matière de financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artis type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999035620 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions en vue de l'application de méthodes de production agricole et à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des m

décret

type décret prom. 13/04/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999035624 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au placement privé en Région flamande type décret prom. 13/04/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999035609 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes type décret prom. 13/04/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999035596 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes, pour ce qui concerne la tutelle administrative des organes territoriaux intracommunaux type décret prom. 13/04/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999035578 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande type décret prom. 13/04/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035697 source ministere de la communaute flamande Décret organisant l'agrément et le subventionnement des fédérations sportives flamandes type décret prom. 13/04/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035773 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 3 mars 1993 portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air type décret prom. 13/04/1999 pub. 05/05/1999 numac 1999035529 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant les décrets relatifs à l'inspection et aux services d'encadrement type décret prom. 13/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999035668 source ministere de la communaute flamande Décret réglant le statut du personnel statutaire et contractuel de l'Orchestre philharmonique de la VRT et du choeur de la VRT type décret prom. 13/04/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999035577 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type décret prom. 13/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999035622 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection des rives de l'Escaut occidental contre l'affouillement, signé à Bruxelles le 6 janvier 1993 type décret prom. 13/04/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999036226 source ministere de la communaute flamande Décret portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif « Vlaams Audiovisueel Fonds » (1)

protocole

type protocole prom. 13/04/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999011322 source ministere des affaires economiques Protocole portant modification du Règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles type protocole prom. 13/04/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999011323 source ministere des affaires economiques Protocole portant modification du Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les marques

décret special

type décret special prom. 13/04/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999035595 source ministere de la communaute flamande Décret spécial relatif aux conditions et aux modalités de création d'organes territoriaux intracommunaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999027641 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel type arrêté ministériel prom. 13/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999027327 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immobiliers du site cistercien de l'abbaye de Villers-la-Ville

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide so
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