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M.B. Index des textes promulgués le 14 avril 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999000259 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le contenu minimal des conventions de secours établies au sein des zones de secours

décret

type décret prom. 14/04/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999033057 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires
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