M.B. Index des textes promulgués le 20 avril 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 11/09/1999 numac 1999012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 26bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002075 source ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002072 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002073 source ministere de la fonction publique Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'arrêté royal du 20 avril 1999 organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics est applicable à certai type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 22/06/1999 numac 1999022479 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurance agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999011140 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014112 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les délais et principes généraux applicables aux négociations commerciales menées en vue de conclure des accords d'interconnexion et les modalités de publication de l'offre d'interconnexion de référence, et fixant les conditi type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014116 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les catégories de services de télécommunications soumis à des conditions d'exploitation type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014117 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux redevances à payer à l'Institut par les personnes tenues de faire une déclaration de services de télécommunications type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014070 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999002074 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Fonction publique type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999011165 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999022398 source ministere de la defense nationale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant les activités de la Commission de reconnaissance nationale type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 12/05/1999 numac 1999002053 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999022388 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité portant exécution de l'article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer type arrêté ministériel prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 20/04/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999000336 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police

circulaire

type circulaire prom. 20/04/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999002055 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 473. - Programmation sociale 1997-1998 : révision de certaines normes de programmation sociale pour les agents des niveaux 2+, 3 et 4 type circulaire prom. 20/04/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999012139 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la fonction publique Circulaire relative à l'arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics. - Code de bonne pratique en matière d'actions positives

erratum

type erratum prom. 20/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999011239 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. - Erratum

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 20/04/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999003289 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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