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M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999027667 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 1999 type arrêté ministériel prom. 20/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027693 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 09 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 20/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027694 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

ordonnance

type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998 type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999031250 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998 type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la réorganisation du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la procédure d'élaboration et de modification des plans particuliers d'affection du sol et diverses dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999027468 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant une liste de matières assimilables à des produits type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999027473 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue en vertu de l'article 9 de l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999027475 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société wallonne du Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées par elle type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999027492 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999027493 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999027496 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999027498 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999027502 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999027510 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portantapprobation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999027514 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 03/07/1999 numac 1999027519 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 25 juillet 1996 visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 03/07/1999 numac 1999027518 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les caractéristiques techniques et architecturales auxquelles doivent répondre les bâtiments et espaces visés à l'article 414 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027529 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut scientifique de Service public à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027530 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon organisant un congé préalable à la mise à la retraite en faveur de certains agents de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999027550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution de l'appellation d'origine locale pierre bleue dite « petit granit d'âge géologique tournaisien » type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999027551 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre l'inoccupation des logements

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/1999 pub. 18/08/1999 numac 1999031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/05/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999031296 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/05/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999031297 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 22 décembre 1994 fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/05/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999031298 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999027676 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde

erratum

type erratum prom. 20/05/1999 pub. 07/10/2011 numac 2011031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - Erratum
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