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M.B. Index des textes promulgués le 26 mai 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999000501 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002089 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999002113 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999002116 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002117 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999003411 source ministere des finances Arrêté royal majorant le montant du pécule de vacances des pensionnés des services publics type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999011220 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999012283 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012305 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparatin du lin, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999012322 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999012333 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999012332 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999012337 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012304 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque en exécution de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative et en application du chapitre II de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures en faveur de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012381 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012380 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999012388 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à une prime de froid type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012389 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du « Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles » type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999012392 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'octroi du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012402 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012401 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999012440 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour l'année 1999 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999012525 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1988 octroyant une indemnité au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office national de l'Emploi chargés de la gestion journalière du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999021285 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999022528 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d' un Vice-président et des membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre maximal de services où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999022629 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999022639 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999011215 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 26/05/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999011212 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du détecteur de monoxyde de carbone de marque « SF detection », modèle « SF 330K » type arrêté ministériel prom. 26/05/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999011214 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 5 portant agrément d'une personne consentant des crédits ayant un but social en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 26/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999022457 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 26/05/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999022549 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

avis

type avis prom. 26/05/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999000504 source ministere de l'interieur Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté. - Communiqué prescrit par l'article 107 du Code électoral. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 26/05/1999 pub. 09/11/1999 numac 1999002130 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Errata type erratum prom. 26/05/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 26/05/1999 pub. 10/03/2000 numac 2000021078 source ministere des affaires economiques, de la communaute flamande, de la communaute francaise, de la communaute germanophone, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de désignation des représentants des Communautés et des Régions au comité d'orientation et au comité scientifique sur le budget économique constitués par les articles 115 et 116 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses
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