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M.B. Index des textes promulgués le 8 juin 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999003355 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999011223 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé, le règlement transactionnel visé à l'article 21 type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999011224 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999011226 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial, le règlement transactionnel visé à l'article 9bis de la même loi type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999016189 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999016194 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022598 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant interdiction d'abattage des bovins et des porcs type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022597 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant interdiction d'abattage des volailles type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022599 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999029430 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur général dans l'enseignement secondaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour les candidats à la fonction d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur non universitaire. - Spécialité électricité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999029549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enregistrement de promotion socio-culturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999035894 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du conseil d'administration de la "Vlaamse Landmaatschappij" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 03/08/1999 numac 1999035920 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 03/08/1999 numac 1999035921 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 1997 relatif à la réduction du tarif des droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999035938 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 portant exécution de l'article 3, § 1er, du décret du 20 mars 1991 relatif au « Investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde onroerende investeringen die in de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaams Gewest door of op initiatief van de provincies, de gemeenten of de Vlaamse Gemeenschapscommissie worden gedaan » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 03/08/1999 numac 1999035943 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999035956 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de gestion des déchets d'emballages en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 03/08/1999 numac 1999035967 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les conditions d'octroi de primes aux terrains de camping ou aux parcs résidentiels de camping type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999035977 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 1984 relatif aux conditions d'accès a certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999036020 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les engagements, les conditions, les indemnisations et les sanctions pour les occupants d'habitations sociales d'achat et les habitations sociales de location vendues en exécution du Code flamand de Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999036047 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Forum Nature et Agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999036053 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999036055 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certaines administrations locales type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999036054 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999036058 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant un fonctionnaire du Ministère de la Communauté flamande en tant qu'instance d'appel pour les autorités flamandes en matière de publicité passive de l'administration type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999036064 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999036068 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 décembre 1997 portant création d'une société anonyme « Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036080 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999036083 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans les ateliers protégés agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036085 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures de soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999036084 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 11/09/1999 numac 1999036089 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 réglant le fonctionnement et la gestion financière du fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036087 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de l'accueil des enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036086 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les établissements de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999036088 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999036090 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999036092 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999036091 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certaines administrations locales type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999036111 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 11/09/1999 numac 1999036113 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999036161 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999036167 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un programme de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036182 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de consultation spécialisés et au centre d'expertise et de soutien en matière d'aide matérielle en faveur des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999036212 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999036213 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination, en ce qui concerne la Communauté flamande, des membres de la commission de coopération, instituée par l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999036217 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions que doit remplir le plan d'accompagnement visant à réduire l'habitation permanente sur les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999036218 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations « musique », « arts de la parole » et « danse », l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation « arts plastiques » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1993 fixant les droits d'inscription dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999036228 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles spécifiques du contrôle sur les sociétés de logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999036272 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. - Erratum type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999036312 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera commencée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la Région flamande dans le cours de 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999036393 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation de l'enseignement primaire et secondaire

circulaire

type circulaire prom. 08/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999000545 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors des matches de football type circulaire prom. 08/06/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999000819 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors des matches de football. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 08/06/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999036211 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. - Erratum
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