M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 1999

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loi

type loi prom. 23/06/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999000594 source ministere de l'interieur Loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem type loi prom. 23/06/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999000601 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 23 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques type loi prom. 23/06/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999000608 source ministere de l'interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 entre type loi prom. 23/06/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999003431 source ministere des finances Loi relative au financement de la construction du nouveau siège de l'OTAN

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000390 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et de d type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000387 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000398 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999000568 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999014194 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une subvention à l'Office Régulateur de la Navigation Intérieure pour l'année 1999 type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999022726 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999003425 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999000593 source ministere de l'interieur Arrêté royal octroyant une aide financière en vue de la réalisation des avenants « problématique relative au transport public » dans le cadre des contrats de sécurité et de société type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000388 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999000171 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999003417 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 40me anniversaire de mariage de S.M. le Roi Albert II et de S.M. la Reine Paola type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000370 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 juin 1998 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux ti type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999000389 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000454 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins et de l'arrêté ministériel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999009717 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour les services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 23/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999009750 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 23/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999009718 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les instructions de base destinées aux maisons de justice type arrêté ministériel prom. 23/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999009709 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les descriptions et profils de fonction pour le personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/1999 pub. 18/08/1999 numac 1999029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté
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