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M.B. Index des textes promulgués le 28 juin 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999012539 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre V de la loi du 4 août 1996 concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. 28/06/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999014185 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 28/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999022765 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 28/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999022766 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1993 portant la nomination des membres et des suppléants du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 03/08/1999 numac 1999003455 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999011267 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999016246 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999022725 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999027637 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du Centre public d'aide sociale ou de l'Organisme à finalité sociale qui avance les allocations de déménagement et de loyer au bénéficiaire de ces aides

arrêt

type arrêt prom. 28/06/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté attribuant trois emplois d'instituteur primaire dont un capable d'assurer un enseignement en albanais, ainsi qu'un emploi d'institutrice maternelle à la Commune de Trooz

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de la carrière informatique dans les Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999029633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale de Templeuve annexée au Lycée de la Communauté française « Charles Plisnier » de Pecq par la ville de Tournai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999029504 source ministere de la communaute fran3â?4aise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel confiant des missions et octroyant l'agrément à Sysfal A.S.B.L., sise boulevard J. Tirou 185, à Charleroi
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