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M.B. Index des textes promulgués le 16 août 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/1999 pub. 18/08/1999 numac 1999022842 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale provenant de bovins, de porcs et de volailles type arrêté ministériel prom. 16/08/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022881 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire LAVETAN s.a. à Vosselaar type arrêté ministériel prom. 16/08/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022880 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire MICROBIO s.p.r.l. à Holsbeek
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