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M.B. Index des textes promulgués le 6 septembre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999016307 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/09/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999033115 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone
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