M.B. Index des textes promulgués le 15 septembre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999003535 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 septembre 1996 - 1999 - 2001 - 2003, pour la période du 18 septembre 1999 au 17 septembre 2001 type arrêté ministériel prom. 15/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999022899 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 15/09/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999012630 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel nommant le vice-président du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail type arrêté ministériel prom. 15/09/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999027766 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la réserve naturelle domaniale du Canal de Bernistap sur le territoire de la commune de Houffalize
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