M.B. Index des textes promulgués le 19 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999021461 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Philippe, Duc de Brabant, Prince de Belgique, à contracter mariage type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999016328 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999000836 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au ter type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014241 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Chaudfontaine type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014242 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Zaventem type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000711 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1999 déterminant les normes de l'intervention financière de l'Etat dans les coûts d'investissement consentis par les communes pour acquérir des syst type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000653 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la com type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014244 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 89 de la ligne ferrée 15 : Herentals-Mol à Geel moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014239 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 23 de la ligne ferrée 42 : Rivage-Troisvierges, à Gouvy moyennant la construction d'un passage inférieur dans le cadre de l'électrification de la ligne type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999022938 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions auxquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999022937 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999021463 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999021462 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelés à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 02/10/1999 numac 1999003546 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1999 (1) type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012568 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les critères sur la base desquels est déterminé le montant annuel qui est mentionné dans les conventions conclues entre le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999014206 source ministere des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999014205 source ministere des finances Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie nationale qui constituent un m type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999022939 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999027784 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B56 dit « Sièges 1 et 2 du Rieu du Coeur » à Quaregnon type arrêté ministériel prom. 19/09/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999027769 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/N 98, dit « Charbonnage Sainte-Eugénie » à Sambreville type arrêté ministériel prom. 19/09/1999 pub. 03/06/2000 numac 2000027218 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B56 dit "sièges 1 et 2 du Rieu du Coeur" à Quaregnon
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