M.B. Index des textes promulgués le 4 octobre 1999

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/1999 pub. 10/02/2000 numac 1999014304 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles type arrêté royal prom. 04/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999014263 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation d'un service de lignes louées, notamment pour les opérateurs puissants sur le marché type arrêté royal prom. 04/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999014262 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant la procédure devant la Chambre pour l'interconnexion, les lignes louées, l'accès spécial et les utilisations partagées, ainsi que le fonctionnement de celle-ci type arrêté royal prom. 04/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999014273 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 1er mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 et 2000 type arrêté royal prom. 04/10/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999003547 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1999 (1) type arrêté royal prom. 04/10/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999014243 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à certains principes comptables applicables aux organismes puissants sur le marché des télécommunications portant exécution de l'article 109 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999016335 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant la prise en charge par l'autorité des coûts des analyses et des prises d'échantillons dans le cadre de la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits d type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999000747 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police gén type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999027754 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la liste des titres qui permettent d'obtenir la dispense totale ou partielle du premier cycle de la formation de directeur d'une maison de repos et déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/10/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 1999-2000

erratum

type erratum prom. 04/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999000853 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police gén

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 04/10/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999003572 source ministere des finances Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
^