M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003574 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003575 source ministere des finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant les arrêtés royaux nos 13, 49 et 54, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007233 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007232 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminnant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadr type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année academique 1998-1999 type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999011349 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999011361 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et carrières souterraines
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