M.B. Index des textes promulgués le 13 octobre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Gingelom type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999022971 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022972 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022973 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022970 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999016339 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
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