M.B. Index des textes promulgués le 15 octobre 1999

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999010092 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 21/03/2000 numac 2000022087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant le paiement volontaire de la somme qui éteint l'action publique dans le cadre de la législation relative au commerce de certaines denrées alimentaires d'origine animale et à l'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011407 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres "Stabilit" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011406 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres "Fensterfeststeller" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011405 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011404 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "TOKYO" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011402 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Maxturn" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011403 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Top", modèle "Best Quality" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011401 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "MITAKE" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011400 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999024010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les délais de paiement des sommes encore dues des années 1989 à 1992, visés à l'article 61, § 7 et § 16, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999000834 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999036428 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999036381 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la "Vlaamse Radio-

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/1999 pub. 07/07/2000 numac 2000027277 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jurbise
^