M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999011384 source ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant des agents du Ministère des Affaires économiques afin d'exercer à titre provisoire les fonctions dévolues aux rapporteurs visés à l'article 14 de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1e type arrêté royal prom. 21/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999024037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Br type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999027787 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Service des études et de la statistique, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécunia

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999029717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1998, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999029716 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999029715 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999029718 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse d'opinion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999029658 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1999 pub. 11/05/2001 numac 2001029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement et des Membres de la Commission communautaire Inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 24 juin 1996 relatif au Programme d'urg

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999031479 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/26 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux
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