M.B. Index des textes promulgués le 31 octobre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999014276 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel arrêtant la liste des membres du personnel de l'Institut belge des postes et télécommunications, transférés à Belgacom afin de pouvoir bénéficier immédiatement du régime de congé préalable à la retraite ou de la pension
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