M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999014306 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

circulaire

type circulaire prom. 05/11/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999000847 source ministere de l'interieur Circulaire POL 61 relative à l'interdiction de fixer une limite d'âge maximale lors du recrutement et de la sélection de membres de la police communale type circulaire prom. 05/11/1999 pub. 19/04/2000 numac 2000000030 source ministere de l'interieur Circulaire POL 61 relative à l'interdiction de fixer une limite d'âge maximale lors du recrutement et de la sélection de membres de la police communale. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 05/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999031508 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du directeur général relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté »
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