M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 08/02/2000 numac 1999024104 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 08/02/2000 numac 1999024105 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011425 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012807 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999012804 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999012806 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012805 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle 1997-1998 type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999011440 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du chandelier en plastique de la marque "MERLY" type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999024075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999024036 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999021566 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999021567 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999011412 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999036403 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à prendre des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la maladie du légionnaire à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition

décret

type décret prom. 16/11/1999 pub. 19/05/2000 numac 2000033001 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999
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