Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 1999

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999000775 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et l'article 11 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000825 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999000829 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 modifiant les articles 574, 1°, et 628, 13°, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000828 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000827 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003559 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003651 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999007262 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999007263 source ministere de la defense nationale Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1999, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-60-0, 16-50-0, 16-50-1, 16-50-2 et 16-50-4 vers les programmes 16-50-0, 16-50-1 et 16-50-2 type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers sociaux type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012799 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Caisse de retraite supplémentaire » et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999012798 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1996 relative au document individuel dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999012800 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999012796 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999012797 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999012801 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité due au personnel roulant pour les heures de liaison dans les entreprises appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 12/04/2000 numac 1999012810 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 18 octobre 1994 concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la définition sectorielle du travail de nuit type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 17/02/2000 numac 1999012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant l'accord sectoriel en faveur de l'emploi - prépension type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012875 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999016363 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999016369 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999016408 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999016365 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base type arrêté ministériel prom. 18/11/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999036541 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1998 relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999027795 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le mode d'indemnisation des membres de la Commission consultative de l'Institut du patrimoine wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999027792 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 septembre 1999 relatif à l'octroi d'une intervention du Fonds de garantie et d'une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999027797 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999029693 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1999 relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/11/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999031504 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/11/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 264 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/11/1999 pub. 30/11/2000 numac 1999031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/11/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999031525 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur-délégué du service régional de financement des investissements communaux
^