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M.B. Index des textes promulgués le 1 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999012841 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 1999 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2000 type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 22/03/2000 numac 1999012855 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993, concernant le montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999012854 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 1997 relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 26/02/2000 numac 1999012856 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et pour le personnel non roulant du sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012857 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999014295 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999014297 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 29/03/2000 numac 1999014302 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999003640 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011429 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999016378 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines
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