M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 1999021602 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloi type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 24/05/2000 numac 2000022223 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999021598 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999021600 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999021601 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1985 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 14 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999036525 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel en exécution de l'article 12, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 portant subvention à la préparation à la construction de terrains et à l'aménagement de l'infrastructure et des équipemen type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036524 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la partie des emprunts ou crédits que le Fonds flamand du logement des familles nombreuses doit dépenser en priorité en 1999 et 2000 en vue de lutter contre la taudisation ou à l'assainissement, l'amélioration ou l'adapta type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999036535 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la partie du volume d'investissement que la Société flamande du Logement doit dépenser en priorité en 1999 et 2000 à l'acquisition et/ou la rénovation et si nécessaire à la démolition et au remplacement d'habitations type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999011447 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission permanente instituée par l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999016381 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999007277 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1971 fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du secrétariat de l'auditorat général type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999007278 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sou type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 28/04/2000 numac 2000035391 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat de location type pour les habitations appartenant au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999016393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la Consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/10/2000 numac 2000036029 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant le règlement des opérations d'emprunt et d'aide à la vente et à la location du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2 type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016392 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016402 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination p type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016399 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'une saisie conservatoire dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016401 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les bovins font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016400 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999016380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999031549 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service pu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999027821 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyenne

décret

type décret prom. 09/12/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999029706 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française

circulaire

type circulaire prom. 09/12/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999002153 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 487 relative à l'octroi d'une dispense de service pour le don de sang, de plaquettes et de plasma sanguin type circulaire prom. 09/12/1999 pub. 24/05/2000 numac 2000000046 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la participation des citoyens non Belges de l'Union européenne aux prochaines élections communales du 8 octobre 2000. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/12/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000905 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la participation des citoyens non Belges de l'Union européenne aux prochaines élections communales du 8 octobre 2000

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 03/02/2000 numac 2000027032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Peissant

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/1999 pub. 03/03/2000 numac 2000029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Canal + Télévision de la Communauté française », o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de pr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/1999 pub. 04/02/2000 numac 2000029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des délégués du Gouvernement au Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/1999 pub. 04/02/2000 numac 2000029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux observateurs chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la Société anonyme « TVI » télévision privée de la Communauté françai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/1999 pub. 04/02/2000 numac 2000029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux représentants du Gouvernement au sein de la Commission du Fonds d'aide à la création radiophonique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/1999 pub. 04/02/2000 numac 2000029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Centre Ciné-TV » dans laquelle la Radio-Télévision type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/1999 pub. 04/02/2000 numac 2000029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant confirmation et désignation de Commissaires du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/1999 pub. 04/02/2000 numac 2000029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du Conseil d'Administration de l'Association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/1999 pub. 04/02/2000 numac 2000029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média Belge » dans laquelle la Radio-Télévis

erratum

type erratum prom. 09/12/1999 pub. 15/07/2000 numac 2000029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues da la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de pr

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999031533 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/1762 modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999031542 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/1631 du Collège de la Commission communautaire française déterminant le mode de subventionnement applicable aux centres de jour et aux centres d'hébergement pour personnes handicapées
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