M.B. Index des textes promulgués le 24 décembre 1999

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loi

type loi prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999003644 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000 type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/07/2013 numac 2013000445 source service public federal interieur Loi en vue de la promotion de l'emploi Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 24/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000003028 source ministere des finances Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 24/12/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000003030 source ministere des finances Loi contenant le huitième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 24/12/1999 pub. 12/01/2000 numac 2000021002 source services du premier ministre Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 24/12/1999 pub. 12/01/2000 numac 2000021001 source services du premier ministre Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi et du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi type loi prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003672 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999024144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des dispositions sociales et diverses type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/05/2000 numac 2000003180 source ministere des finances Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999000950 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 2000021024 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999016422 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux conditions d'indépendance économique que les entreprises agricoles doivent remplir pour être éligibles à recevoir des aides en application de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 10/03/2000 numac 2000007052 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un vice-président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999002165 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999016423 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999021624 source services du premier ministre Arrêté royal précisant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 19/01/2000 numac 2000000008 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographi type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 18/03/2000 numac 2000016006 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel non soumis au statut des agents de l'Etat auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022031 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022030 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en neurologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022034 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022029 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en psychiatrie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022032 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine physique et en réadaptation type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022039 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022041 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022040 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000022140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022042 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022027 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en orthopédie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022026 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L. type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022028 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022017 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999002173 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999002174 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant désignation du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours interdépartementale dans le cadre de la procédure d'évaluation type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022024 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022022 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022020 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022021 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022015 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en cardiologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022036 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022014 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022023 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

document

type document prom. 24/12/1999 pub. 16/03/2000 numac 2000003032 source ministere des finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000

erratum

type erratum prom. 24/12/1999 pub. 04/03/2000 numac 2000003091 source ministere des finances Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. - Errata

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 24/12/1999 pub. 03/03/2000 numac 2000009197 source ministere de la justice Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux
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