Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 2000

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2000 pub. 22/01/2000 numac 2000007012 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de carrière ou officiers de complément en 2000

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2000 pub. 15/01/2000 numac 2000016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un chargé de mission auprès de la cellule « Fonds social européen » de l'Enseignement de Promotion sociale
^