M.B. Index des textes promulgués le 11 janvier 2000

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loi

type loi prom. 11/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000009066 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 11/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000009065 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2000 pub. 01/03/2000 numac 2000003059 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la création d'une division de l'inspection des recherches de Liège à Bierset à l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 11/01/2000 pub. 01/03/2000 numac 2000003058 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la création d'une inspection des douanes à l'Administration des douanes et accises à Bierset type arrêté ministériel prom. 11/01/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000014046 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/01/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000014049 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 11/01/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000014047 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/01/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000014048 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/01/2000 pub. 15/01/2000 numac 2000003006 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2000 pub. 21/01/2000 numac 2000000022 source ministere de l'interieur Circulaire. - Dispense de la tenue matérielle des fiches de population. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modification type circulaire prom. 11/01/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000000313 source ministere de l'interieur Circulaire. - Dispense de la tenue matérielle des fiches de population. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modification. - Traduction allemande
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