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M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 10/02/2000 numac 2000012028 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 10/02/2000 numac 2000012027 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012030 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail dans les entreprises de mailhousing et de préparation pré-postale de courriers (1) type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000012031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes" type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012036 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et en ce qui concerne le personnel non roulant des entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012038 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1997 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012141 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le montant de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 01/02/2000 numac 2000021011 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2000 pub. 28/01/2000 numac 2000022067 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente

erratum

type erratum prom. 19/01/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. - Erratum
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