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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000007031 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification de l'adresse du siège social à l'Institution royale de Messines type arrêté royal prom. 20/01/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000007032 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 2000003040 source ministere des finances Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un reviseur auprès de l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 2000016027 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 08/02/2000 numac 2000035102 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les pourcentages de subvention du programme d'investissements 2000 de la Société flamande du Logement pour le secteur de la location et de la propriété

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation de nationalité d'un membre du personnel de l'Université libre de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/01/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000031079 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2000 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000027090 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de terrains sis en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la commune de Sambreville du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome de Namur

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000033017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du président, des membres et membres suppléants et du secrétaire du conseil des médias et communiquant les représentants ayant voix consultative détachés auprès du conseil des médias, pour chaque liste, par les mandataires élus au conseil de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000033016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital-périodes accordé en sus dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et dans l'enseignement supérieur de type court
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