M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2000 pub. 11/02/2000 numac 1999024128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 02/02/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000011077 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2000

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 02/02/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000021076 source services du premier ministre Arrêté ministériel établissant le modèle des attestations, visé à l'article 46, § 2, de l'AR/CIR 92
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