M.B. Index des textes promulgués le 7 février 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000012072 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011093 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012114 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la correction de la convention collective de travail d type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000012087 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 73 du 17 novembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 1999 et 2000, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d' type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000012078 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 74 du 17 novembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs cohabitants légaux pour les jours d'ab type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000011076 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000012071 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-Commission paritaire de la maroquinerie type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000012070 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour le secteur des grossistes-répartiteurs de médicaments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022147 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 2000 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000007054 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000007053 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de

circulaire

type circulaire prom. 07/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000000115 source ministere de l'interieur Circulaire. - Enregistrement des dernières volontés en matière de mode de sépulture type circulaire prom. 07/02/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000596 source ministere de l'interieur Circulaire. - Enregistrement des dernières volontés en matière de mode de sépulture. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle située à Dalhem type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000027077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Stavelot

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
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