M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2000

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loi

type loi prom. 18/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000007062 source ministere de la defense nationale Loi accordant à titre moral le prédicat militaire à certains civils belges type loi prom. 18/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000007061 source ministere de la defense nationale Loi abrogeant les articles 10 et 19 de l'arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militai

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000011118 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000000167 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000022195 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires paramédicaux qui n'ont pas adhéré individ type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000015027 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000031077 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Rég ion de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Br type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000035368 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la « Vlerick Leuven Gent Management School » et l'« Instituut voor Tropische Geneeskunde » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000035211 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la procédure relatives à la demande de dérogation en vertu de l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000035415 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite à "Kind en Gezin"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000027126 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay
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