M.B. Index des textes promulgués le 25 février 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux annexes informatisées, comme visé à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestati

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 7 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000035367 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000035433 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000035274 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1998 fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du "Vlaams Commissariaat voor de Media" type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000035492 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/02/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000031179 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/262/A du Collège de la Commission communautaire française relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handica
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