M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2000

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loi

type loi prom. 16/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000009337 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 16/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000007081 source ministere de la defense nationale Loi relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis p type loi prom. 16/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000009335 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 16/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000009336 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 22/04/2000 numac 2000016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000016097 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000007084 source ministere de la defense nationale Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000014083 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000014085 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/03/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000031299 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2000, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/03/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté,

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000027119 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000027155 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000027130 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour l'année 2000 le crédit figurant à l'article 43.04 du programme 03 de la division organique 14 - Fonds pour le Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000027127 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des Commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par le type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000027156 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées

décret

type décret prom. 16/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000029131 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition type décret prom. 16/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000029130 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 juin 1981 fixant la procédure d'enquête

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotatio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances

erratum

type erratum prom. 16/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022268 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. 16/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000003172 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière portant autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières et modification de la liste des entrepris
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