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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011136 source ministere des affaires economiques Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers type arrêté royal prom. 20/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011137 source ministere des affaires economiques Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur type arrêté royal prom. 20/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000022325 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 20/03/2000 pub. 09/05/2000 numac 2000022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000000280 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014093 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014092 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000022269 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

circulaire

type circulaire prom. 20/03/2000 pub. 22/04/2000 numac 2000000229 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 1. - Réforme de la police Matériel et équipement de la police communale type circulaire prom. 20/03/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000604 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 1. - Réforme de la police. - Matériel et équipement de la police communale - Traduction allemande
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