M.B. Index des textes promulgués le 30 mars 2000

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loi

type loi prom. 30/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000007085 source ministere de la defense nationale Loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000012174 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'e type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000007110 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres de la commission administrative du patrimoine du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022332 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000003233 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la tranche des pièces de 2 euros appartenant à la première série de pièces libellées en euros type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000012173 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, § 4, alinéa 3, 46, alinéa 1er type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000014095 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la mise à la retraite du Directeur Général de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000003183 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011204 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011203 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000031256 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des employeurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Régi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Comité de la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000031140 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'équipement des taxis bruxellois

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000027187 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une subvention de 180 millions de FB destinée à la création de logements pour familles dé type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000027177 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélevement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000027181 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 2.300 millions de francs

décret

type décret prom. 30/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000029204 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétence

accord de coopération

type accord de coopération prom. 30/03/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000012910 source ministere de l'emploi et du travail Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2000 pub. 10/08/2000 numac 2000029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000029201 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2000 établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiair

erratum

type erratum prom. 30/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000012180 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, § 4, alinéa 3, 46, alinéa 1er type erratum prom. 30/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000012244 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'e

ordonnance

type ordonnance prom. 30/03/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1 type ordonnance prom. 30/03/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et aux annexes I, II, III, IV, VI et V type ordonnance prom. 30/03/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000031116 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, au protocol type ordonnance prom. 30/03/2000 pub. 24/04/2003 numac 2003031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000031132 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française instituant un moratoire sur l'ouverture de lits de maisons de repos
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