arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000000488 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le service des Monuments et Sites du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012423 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social des centres de revalidation" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000012529 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000012546 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000022497 source ministere des finances Arrêté royal pris en exécution de la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000022503 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022544 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000000476 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1999 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 28/06/2000 numac 2000009565 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000016172 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000016173 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000022465 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000022475 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000012545 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000027322 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000035636 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire de la procédure du contrôle anti-dopage de l'Union des Associations européennes de Football dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

décret

type décret prom. 08/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035813 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de l'article 3 du décret du 17 mars 1998 réglant le droit à la liberté d'information et la diffusion d'informations brèves par les radiodiffuseurs type décret prom. 08/06/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000035865 source ministere de la communaute flamande Décret portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant

ordonnance

type ordonnance prom. 08/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social, en ce qui concerne l'instauration d'un régime d'inscription multiple des candidats locataires dans le logement social type ordonnance prom. 08/06/2000 pub. 10/03/2001 numac 2001031095 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de BruxellesCapitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000027247 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000027248 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant nomination des membres du Conseil régional des services de santé mentale type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000027258 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000027278 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/06/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000031318 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000035585 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'emploi contractuel de manager TIC type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000035689 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures de soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000035784 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000035837 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000036036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000036084 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000036208 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation de l'enseignement primaire et secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2000 pub. 09/04/2002 numac 2002031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens situés sur le territoire de la commune de Forest dans le cadre de l'extension d'une zone industrielle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2000 pub. 26/09/2002 numac 2002031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens situés sur le territoire de la commune de Forest dans le cadre de l'extension d'une zone industrielle

circulaire

type circulaire prom. 08/06/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000002041 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 492. - Engagement d'étudiants en remplacement de membres du personnel en congé annuel de vacances type circulaire prom. 08/06/2000 pub. 28/06/2000 numac 2000027261 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2000/MINFP/ 007 relative au départ anticipé à mi-temps

erratum

type erratum prom. 08/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000022508 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027301 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Frasnes-lez-Anvaing type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027300 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027303 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027304 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027306 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Frasnes-lez-Anvaing type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027308 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000027377 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette

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