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M.B. Index des textes promulgués le 16 juin 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000000507 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants du conseil d'enquête du personnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 16/06/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 16/06/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035720 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 16/06/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000033066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000036201 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de la pondération à l'enseignement fondamental intégré type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000036241 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000027378 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/06/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000033069 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant un règlement d'utilisation pour la chaîne ouverte
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