M.B. Index des textes promulgués le 5 juillet 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000021355 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique

décret

type décret prom. 05/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000029267 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001 type décret prom. 05/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000029268 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement type décret prom. 05/07/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000029263 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel type décret prom. 05/07/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000029264 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique type décret prom. 05/07/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000029262 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

circulaire

type circulaire prom. 05/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000000640 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 2. - Réforme de la police. - Utilisation par les services de police de l'emblème de la nouvelle police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 05/07/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000000741 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 2. - Réforme de la police. - Utilisation par les services de police de l'emblème de la nouvelle police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001029026 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des actions de recherche concertées débutant en 2000 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2000-2001, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement de la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2000-2001

erratum

type erratum prom. 05/07/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000029371 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2000 pub. 30/06/2001 numac 2001029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1998 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 05/07/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000003408 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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