M.B. Index des textes promulgués le 7 juillet 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000027374 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Grand Pont à Virelles type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000012568 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000007201 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000036024 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les agents de certains organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000036172 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle des écoles appartenant ou non à u type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000035834 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément d'une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035734 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035733 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité

circulaire

type circulaire prom. 07/07/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000633 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la délivrance de listes des électeurs Traduction allemande type circulaire prom. 07/07/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000000549 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la délivrance de listes des électeurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/07/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au sport cycliste
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