M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2000

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loi

type loi prom. 09/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000003442 source ministere des finances Loi portant treizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, section 31, « Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000000617 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de la société intercommunale coopérative « Intercommunale voor Teledistributie van het Gewest Antwerpen », en abrégé « Integan » au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000000653 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022587 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 29/06/2018 numac 2018012867 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000011319 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant fixation du cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000022701 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000553 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 10/08/2000 numac 2000022494 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000012576 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverse type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000012502 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000000462 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000022422 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 26 avril 1999 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de ce type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000012577 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000011323 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000011327 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000016228 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restituti type arrêté ministériel prom. 09/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000022568 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 09/07/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 66, 71, et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

erratum

type erratum prom. 09/07/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000003597 source ministere des finances Loi portant treizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, section 31, « Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes ». - Erratum
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