M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2000

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loi

type loi prom. 12/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000022561 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant, en ce qui concerne la cotisation due par les employeurs pour le chômage résultant de causes économiques, la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012570 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Digicenter type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000012573 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 9 352 000 BEF à l'a.s.b.l. SAMU social type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000021399 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000012564 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000009701 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant règlement général des établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 12/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000007199 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-o
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